Comprendre> Le Code Civil ou Code Napoléon : 1804-2004 (Dossier Mars 2004)
 
 
Contexte de la codification en 1804
 

Naissance
En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres de cette commission était politiquement modéré et issu de traditions régionales différentes et complémentaires :
- Bigot de Préameneu,
- Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet,
- Tronchet, Président de la Commission,
- Maleville, secrétaire général.

Le projet, prêt en quatre mois, fut soumis aux Tribunaux de cassation (futur Cour de Cassation) et aux Tribunaux d’appel (futures Cours impériales d’appel), afin de recueillir leurs observations.

La Commission de législation du Conseil d’Etat, présidée par Cambacérès, second Consul de la République, participa efficacement à ce travail : elle se réunit près d’une centaine de fois dont une trentaine sous la présidence effective de Bonaparte, qui s’intéressait particulièrement à l’adoption, au divorce et au principe de soumission de la femme au mari (Voir le dossier Thucydide sur le thème "Femmes et République", et notamment la partie concernant le Code Napoléon >>>). L’intérêt de Bonaparte pour ces sujets, outre qu’il soit politique, était aussi personnel. Comme l’écrivit Locré, « ne pouvant pas espérer d’enfants de Madame Bonaparte, Napoléon n’avait le choix qu’entre deux partis : celui de divorcer pour contracter un mariage moins stérile et celui de se donner des enfants d’adoption ». Par ailleurs, Bonaparte avait remarqué, suivant son ambition personnelle, que les princes restaurateurs d’empires avaient été aussi des princes législateurs : Auguste, Justinien, Charlemagne.

Après moult péripéties, trente-six lois furent votées, entre 1803 et 1804 et regroupées par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) dans le Code Civil des Français, qui devint en 1807 le Code Napoléon. A la Restauration, le Code Napoléon redevint simplement « le Code Civil », pour retrouver, au début du second Empire l’appellation « Code Napoléon », appellation qui ne fut jamais officiellement abrogée.

Le souci de la tradition
Le Code Civil reprenait des solutions déjà dégagées par la doctrine et la jurisprudence civile de l’Ancien Régime et mettait en œuvre les maximes juridiques de la Révolution. Les législateurs s’étaient inspirés à la fois du droit romain, des anciennes coutumes de France, des ordonnances des rois et des lois formulées par les grandes assemblées de la Révolution. Le Code Civil, même si il abrogeait beaucoup de lois de la période révolutionnaire, conservait néanmoins la plupart des grandes conquêtes de 1789 : égalité de droit entre les citoyens, laïcité de l’Etat, liberté de conscience, liberté de travail, égalité entre les enfants légitimes en matière d’héritage et limitation pour les parents des libertés de tester (faire un testament), possibilité de divorcer en certains cas précisés.
Le Code Napoléon a pourtant abrogé expressément tout le droit antérieur. Ainsi, l’article 7 de la loi du 30 pluviôse an XII dit-il : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ».

 
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