Naissance
En août 1800, le Premier Consul Napoléon
Bonaparte réunit par arrêté consulaire
du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission
de trois éminents jurisconsultes chargée de
rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres
de cette commission était politiquement modéré
et issu de traditions régionales différentes
et complémentaires :
- Bigot
de Préameneu,
- Portalis,
rédacteur du Discours préliminaire au projet,
- Tronchet,
Président de la Commission,
- Maleville,
secrétaire général.
Le projet, prêt en quatre mois, fut soumis aux Tribunaux
de cassation (futur Cour de Cassation) et aux Tribunaux d’appel
(futures Cours impériales d’appel), afin de recueillir
leurs observations.
La Commission de législation du Conseil d’Etat,
présidée par Cambacérès, second
Consul de la République, participa efficacement à
ce travail : elle se réunit près d’une
centaine de fois dont une trentaine sous la présidence
effective de Bonaparte, qui s’intéressait particulièrement
à l’adoption, au divorce et au principe de soumission
de la femme au mari (Voir le dossier Thucydide sur le thème
"Femmes et République", et notamment la partie
concernant le Code Napoléon >>>).
L’intérêt de Bonaparte pour ces sujets,
outre qu’il soit politique, était aussi personnel.
Comme l’écrivit Locré, « ne
pouvant pas espérer d’enfants de Madame Bonaparte,
Napoléon n’avait le choix qu’entre deux
partis : celui de divorcer pour contracter un mariage moins
stérile et celui de se donner des enfants d’adoption
». Par ailleurs, Bonaparte avait remarqué, suivant
son ambition personnelle, que les princes restaurateurs d’empires
avaient été aussi des princes législateurs
: Auguste, Justinien, Charlemagne.
Après moult péripéties, trente-six lois
furent votées, entre 1803 et 1804 et regroupées
par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) dans
le Code Civil des Français, qui devint en 1807 le Code
Napoléon. A la Restauration, le Code Napoléon
redevint simplement « le Code Civil », pour retrouver,
au début du second Empire l’appellation «
Code Napoléon », appellation qui ne fut jamais
officiellement abrogée.
Le souci de la tradition
Le Code Civil reprenait des solutions déjà
dégagées par la doctrine et la jurisprudence
civile de l’Ancien Régime et mettait en œuvre
les maximes juridiques de la Révolution. Les législateurs
s’étaient inspirés à la fois du
droit romain, des anciennes coutumes de France, des ordonnances
des rois et des lois formulées par les grandes assemblées
de la Révolution. Le Code Civil, même si il abrogeait
beaucoup de lois de la période révolutionnaire,
conservait néanmoins la plupart des grandes conquêtes
de 1789 : égalité de droit entre les citoyens,
laïcité de l’Etat, liberté de conscience,
liberté de travail, égalité entre les
enfants légitimes en matière d’héritage
et limitation pour les parents des libertés de tester
(faire un testament), possibilité de divorcer en certains
cas précisés.
Le Code Napoléon a pourtant abrogé expressément
tout le droit antérieur. Ainsi, l’article 7 de
la loi du 30 pluviôse an XII dit-il : « à
compter du jour où ces lois sont exécutoires,
les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales
ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir
force de loi générale ou particulière
dans les matières qui sont l’objet desdites lois
composant le présent code ». |