A l’étranger
Sous l’impulsion du « despotisme éclairé
» qui constituait l’idéal politique des
philosophes des Lumières en Allemagne et en Italie,
le projet codificateur alla loin.
- Dans les Etats héréditaires des Habsbourg,
la codification commença dès 1753. Une première
ébauche fut présentée en 1766 sous le
nom de Code Theresianus (du nom de l’impératrice
Marie-Thérèse d’Autriche). La mouture
finale fut promulguée en 1786 sous le nom d’Allgemeines
Bürgerliches Gesetzbuch (ABG, « Code Civil
général »).
- L’œuvre la plus remarquable de la période
qui précédant le Code Napoléon reste
la Codification Prussienne. Préparé dès
1780 sur l’ordre de Frédéric II, le «
Code Général des Etats prussiens »
fut promulgué en 1794 (Allgemeines Landrecht für
die Preussischen Staaten = ALR). Ce Code prétendait
embrasser toutes les branches du droit, à la fois public
et privé
En France
L’idée d’une codification du droit
français n’était pas totalement nouvelle
lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa.
En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé
une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée
Constituante décrèta qu’« il
sera fait un code de lois civiles commun à tout le
royaume ». Trois projets successifs furent
rédigés par Cambacérès. Sous la
Convention, un Comité de Législation ébaucha
également un projet de code.
Les objectifs visés
La rédaction de l’ensemble de ces codes
avait pour principal objectif que la loi soit écrite
et qu’elle soit claire pour que nul ne l'ignore.
Dans le contexte d'édification d'Etats souverains,
unifiés et puissants (dès le XIIIème
siècle), l'unité du droit interne fit lentement
son chemin. A partir de François Ier (XVIème
siècle), on tenta à de multiples reprises d'uniformiser
les principes et institutions judiciaires. La France était
en effet une véritable mosaïque juridique où
plusieurs sources du droit coexistaient : droit
coutumier, droit
canonique, droit
romain, législation
royale. En traversant les "Pays de France",
un voyageur changeait de lois à de multiples reprises.
Le pouvoir royal, dans un objectif de centralisation, devait
réaliser l’unité juridique. Il n'y réussit
pas, mais ses efforts servirent de préparation au Code
Civil.
Les principes ayant présidé à
la rédaction du Code Civil
Lorsqu’il s’agit de faire un code, deux
alternatives s’offrirent au législateur. Le projet
codificateur pouvait englober la totalité du champ
juridique (un seul code pour tout le droit), ou seulement
une branche du droit (un code pour le droit civil, un code
pour le droit pénal…). Le législateur
opta pour la seconde possibilité.
Cinq grands principes présidérent à
la rédaction de ce code :
- unité du droit : le même droit devait s’appliquer
à l’ensemble des habitants d’un même
territoire
- unité de la source juridique : une seule autorité
devait avoir compétence pour élaborer lois et
décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir
qu’une fonction interprétative et de définition
des modalités pratiques.
- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux
doivent être réglés par un seul et même
droit.
- indépendance du droit : ce principe reprenait la
séparation des trois pouvoirs énoncée
par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ».
Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif
et du législatif
- évolution du droit : le droit doit s’adapter
aux mentalités qui changent. |
