Malgré quelques révisions, il n’est
pas faux d’affirmer que pendant près d’un
siècle le Code n’a reçu que fort peu de
modifications. Au début du 20ème siècle,
on célèbre avec éclat le centenaire du
Code Impérial : la France communie dans une bouffée
de ferveur bonapartiste : le législateur est comparéà
Auguste, Justinien, Charlemagne et Louis XIV.
Cependant, la jurisprudence devient de plus en plus critique.
La loi évolue et doit être adaptée au
contexte. La révision du Code Civil est envisagée
lors du centenaire du Code, mais l’idée est vite
mise de côté. Quelques modifications ponctuelles
sont faites :
- rétablissement du divorce en 1884,
- aboutissement des projets relatifs à la capacité
juridique de la femme mariée (1938),
- un décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à
la « famille et à la natalité française
» apporte de nouvelles retouches au droit de la filiation.
- allègement de la puissance paternelle (1942)
Cependant le droit civil tend à se développer
hors du Code à travers des lois spéciales, plus
ou moins bien intégrées au Code. C’est
un signe inquiétant de désaffection à
l’égard du Code. On parle alors de décodification.
Cependant, le Code Civil tient bon, et sa première
véritable révision intervient après la
seconde guerre mondiale : une commission de réforme
est créée en 1945, mais après quinze
ans de plus ou moins intense inactivité, la commission
est supprimée à la demande de son président.
Le projet de révision du Code est remis à l’ordre
du jour au début de la Vème République
par le garde des Sceaux Jean Foyer, professeur à la
Faculté de droit de Paris, et confié au doyen
Jean Carbonnier. La révision du livre I et de quelques
points du livre III est menée à bien dans d’excellentes
conditions entre 1964 et 1972. Ces révisions sont des
réussites incontestables. Depuis, des commissions à
objectifs limités se mettent régulièrement
en place pour réviser et "mettre à jour"
le Code Civil. |